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Les données électroniques conservées dans le système informatique de sncf mobilitÉS se rapportant au Billet ouigo, font foi, jusquà preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et de lexécution du contrat de transport.
Seuls des tarifs commerciaux spécifiques dédiés aux Enfants sont appliqués et détaillés à larticle.2.1 ci-après.
Hypothèse (iii) visée à larticle.5.1 ci-dessus : quarante-cinq euros (45).
Des étiquettes sont à la disposition des Voyageurs dans la zone dembarquement lors des opérations daccueil et de contrôle des Billets ouigo.Cela constitue un échange de Billet ouigo.B) Le transporteur est déchargé de cette responsabilité : - si laccident a été causé par des circonstances extérieures à lexploitation ferroviaire que le transporteur, en dépit de la diligence requise daprès les particularités de lespèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles.Il appartient à ces derniers de sassurer de leur capacité à effectuer le voyage envisagé en toute sécurité.Le paiement a lieu dans les mêmes conditions de paiement que celles mentionnées.1.1.b) ci-dessus.Par ailleurs elle inclut au minimum un (1) Voyageur Adulte et au maximum quatre (4) Voyageurs Enfants par Voyageur Adulte.




Par ailleurs, les poussettes et les équipements liés (nacelle, siège-coque, réhausseur) ne sont pas considérés comme des Bagages et peuvent être emportées gratuitement par le Voyageur si la Réservation comprend un ou plusieurs Billets Enfant.Bagage : Tout colis à main que le Voyageur peut prendre avec lui, faciles à transporter et affectés à un but de voyage.Chaque Voyageur a la possibilité demporter avec lui jusquà deux (2) Bagages Supplémentaires, sous réserve des disponibilités en fonction des capacités disponibles à bord de la Rame ouigo concernée.Ces informations sont précisées dans le mail denvoi des codes promotionnels.Les Bagages ne doivent pas entraver la circulation des Voyageurs à bord des Rames ouigo et la sécurité des personnes.LApplication ouigo peut aussi être utilisée sur une tablette.7.3.2 Permis de visite aux tombes Les Voyageurs détenteurs dun permis de visite aux tombes valide au titre de larticle L515 du Code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de la guerre se voient délivrer gratuitement un Billet ouigo aller-retour pour club libertin en sarthe effectuer.
Les personnes mineures ou placées sous tutelle demeurent dans tous les cas sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs.
Si le Voyageur ne peut pas ou ne veut pas sacquitter sur-le-champ de la somme qui est réclamée, un procès-verbal de constatation de l'infraction est établi par le Superviseur.

Lutilisation du Billet emporte la renonciation du Voyageur aux dispositions de larticle 1375 du Code civil.
3.3.2   Report ou remboursement en cas de suppression du train Dans le cas où la suppression dun train prévu devait intervenir, ouigo ferait tout son possible pour en informer lAcheteur dans les meilleurs délais par lenvoi dun courrier électronique aux coordonnées indiquées lors.


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